Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Cette politique s'applique à tous les services d'hébergement, d'e-mail, de messagerie et d'infrastructure fournis par TechGrouper. Elle vise à protéger nos clients, leurs propres clients et les réseaux dont nous dépendons tous.
Il est interdit d'utiliser nos services pour
- Enfreindre la loi, ou héberger ou envoyer un contenu illégal là où il est publié ou reçu.
- Envoyer des messages non sollicités, ou contacter quiconque sans le consentement requis sur son marché — y compris les règles d'adhésion aux SMS, à WhatsApp et au RCS.
- Diffuser des logiciels malveillants, mener du hameçonnage ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation.
- Attaquer, scanner ou tester des systèmes que vous n'êtes pas autorisé à tester.
- Exécuter des charges qui dégradent le service pour les autres clients, comme le minage de cryptomonnaies non autorisé.
- Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée.
Règles de messagerie
L'enregistrement des expéditeurs, les modèles, le consentement et la gestion des désinscriptions doivent respecter les règles de chaque destination et de chaque canal. Nous aidons à les configurer ; vous restez responsable du consentement des personnes que vous contactez.
Application
Nous pouvons suspendre ou restreindre un service qui enfreint cette politique, avec préavis lorsque c'est possible et immédiatement en cas de risque de préjudice. Des manquements répétés ou graves peuvent entraîner la résiliation.
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